Décret n°2001-128 du 7 février 2001

Article 2

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Article 2

L'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique comporte sept échelons et un échelon spécial.

La durée du temps de services passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.

Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2001 · Dernière version le 25 mai 2024

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Règles d'avancement pour les chefs d'unité opérationnelle

Résumé. Le décret fixe les règles d'avancement pour les chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique, avec des échelons de deux ans à deux ans et six mois.

L'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique comporte sept échelons et un échelon spécial.

La durée du temps de services passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.

Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 41 : Modification des termes relatifs aux travaux géographiques et cartographiques

En résumé. Le texte modifie la désignation de l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique, en supprimant les références aux travaux cartographiques de l'État et en ajustant les durées pour accéder à certains échelons.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2010-1353 du 10 novembre 2010art. 2 : Modification d'un décret administratif

En résumé. Le texte modifie la structure des échelons pour les travaux géographiques et cartographiques de l'État, passant de six à sept échelons plus un échelon spécial, et ajuste les durées de service requises pour progresser dans ces échelons.

En vigueur du samedi 10 février 2001 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance