En vigueur depuis le 14 novembre 2010 · Dernière version le 7 janvier 2024
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Ajout d'un règlement de prévoyance pour la SNCF
Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (Mobilité des salariés dans le groupe SNCF) est annexé au présent décret.