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Modification des taux de cotisations et des règles de gestion du régime
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 6, Art. 7, Art. 10
Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 6, Art. 7, Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 6, Art. 7, Art. 10
modifie
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