Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 6, Art. 7, Art. 10

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Modification des taux de cotisations et des règles de gestion du régime

Résumé. Le décret modifie les taux de cotisations pour les agents et la SNCF, ainsi que les règles de gestion en cas de déficit.

A modifié les dispositions suivantes :

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