Décret n°2010-1399 du 12 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2011 dans les cantons où il devra y être procédé.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Date du second tour des élections cantonales

Résumé. Le second tour des élections cantonales aura lieu le 27 mars 2011 dans les cantons concernés.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2011 dans les cantons où il devra y être procédé.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance