Décret n°2010-1399 du 12 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 288 (Durée du scrutin à Mayotte) du code électoral.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Le scrutin est ouvert de 8h à 18h, sauf exceptions prévues par d'autres articles.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 288 (Durée du scrutin à Mayotte) du code électoral.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance