En vigueur depuis le 17 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures d'ouverture et de clôture du scrutin
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 288 (Durée du scrutin à Mayotte) du code électoral.