Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'allocation des adultes handicapés à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 1, Art. 4, Art. 8, Art. 15, Art. 20, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 18