Décret n°2010-1400 du 12 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 1, Art. 4, Art. 8, Art. 15, Art. 20, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 18

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Modification des règles pour l'allocation des adultes handicapés à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'allocation des adultes handicapés à Mayotte, notamment en changeant la durée de résidence requise et en ajustant les conditions d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 1 → Version 2Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 4 → Version 2Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 8 → Version 2
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 1, Art. 4, Art. 8, Art. 15, Art. 20, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 18
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 18

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