Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010

Article 9

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Article 9

Le jury de soutenance du mémoire est désigné par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président du jury, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche. Le jury comprend notamment des professeurs d'universités, des maîtres de conférences, des enseignants des écoles d'ingénieur offrant des cursus de formation débouchant sur le métier de géomètre-expert ainsi que des géomètres-experts.

Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes distincts. Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, il opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe et procède à la délibération finale. A titre exceptionnel, et sur autorisation du président, les membres peuvent, en totalité ou partiellement, participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 décembre 2025

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Composition du jury pour la soutenance du mémoire de géomètre-expert

Résumé. Le jury pour la soutenance du mémoire de géomètre-expert est composé de professeurs et d'experts, et peut se réunir en groupes distincts.

Le jury de soutenance du mémoire est désigné par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président du jury, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche. Le jury comprend notamment des professeurs d'universités, des maîtres de conférences, des enseignants des écoles d'ingénieur offrant des cursus de formation débouchant sur le métier de géomètre-expert ainsi que des géomètres-experts.

Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes distincts. Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, il opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe et procède à la délibération finale. A titre exceptionnel, et sur autorisation du président, les membres peuvent, en totalité ou partiellement, participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1150 du 29 novembre 2025art. 2 : Modification de la désignation des membres d'un jury

En résumé. Le décret précise désormais les modalités de fonctionnement du jury de soutenance, notamment la possibilité de se diviser en groupes et d'utiliser des moyens audiovisuels pour les délibérations.

En vigueur du dimanche 16 mars 2025 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-238 du 13 mars 2025art. 2 : Modification de la composition du jury de soutenance du mémoire

En résumé. La modification précise que le jury de soutenance du mémoire inclut désormais des maîtres de conférences (au pluriel) et ajoute des enseignants d'écoles d'ingénieur formant à la profession de géomètre-expert.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au samedi 15 mars 2025

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 6 : Modification des modalités de désignation d'un jury

En résumé. La modification étend les compétences de l'inspecteur général en incluant le sport et la recherche, tout en conservant la composition du jury.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance