Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010

Article 8

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Article 8

Les candidats au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement soutiennent leur mémoire selon un calendrier prévus par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 décembre 2025

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Calendrier de soutenance pour le diplôme de géomètre-expert foncier

Résumé. Les candidats au diplôme de géomètre-expert foncier doivent soutenir leur mémoire selon un calendrier fixé par le ministre de l'enseignement supérieur.

Les candidats au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement soutiennent leur mémoire selon un calendrier prévus par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1150 du 29 novembre 2025art. 1 : Modification du calendrier des soutenances pour le diplôme de géomètre-expert foncier

En résumé. Les modalités de soutenance du mémoire pour le diplôme de géomètre-expert foncier sont supprimées, ne laissant que le calendrier comme élément défini par arrêté.

En vigueur du dimanche 16 mars 2025 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-238 du 13 mars 2025art. 1 : Modification des règles de soutenance du mémoire pour le diplôme de géomètre-expert foncier

En résumé. Les modalités de soutenance du mémoire pour le diplôme de géomètre-expert foncier sont précisées, et la contrainte temporelle pour cette soutenance est supprimée.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance