En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 décembre 2025
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Calendrier de soutenance pour le diplôme de géomètre-expert foncier
Les candidats au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement soutiennent leur mémoire selon un calendrier prévus par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.