Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Créé le 20 novembre 2010 · Abrogé le 28 mai 2014
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Suivi financier du fonds de continuité territoriale
Les aides financées par le fonds de continuité territoriale font l'objet de comptes rendus trimestriels et annuels établis et transmis au ministre chargé de l'outre-mer et au ministre chargé du budget par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité. Ces comptes rendus présentent, par aide, le nombre de bénéficiaires, la consommation de crédits ainsi que les prévisions pour l'année en cours et l'année suivante.