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Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »

Abrogé5 décembre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Muscat de Mireval », « Muscat de Lunel », « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Muscat de Beaumes-de-Venise », « Rasteau », « Muscat du Cap Corse », « Banyuls », « Banyuls grand cru » et « Maury » ;

Vu le décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Marcillac », « Bellet » ou « Vin de Bellet », « Beaumes de Venise », « Vinsobres », « Côtes du Rhône Villages », « Vacqueyras » et « Gigondas » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 juin 2010,

Décrète :

Créé le 25 novembre 2010 · Abrogé le 5 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Rasteau

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rasteau.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau », annexé au présent décret, est homologué.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des AOC pour les vins doux naturels

Résumé. Le décret modifie la liste des appellations d'origine contrôlées pour certains vins doux naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1
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Modification des règles de l'AOC Côtes du Rhône Villages

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages".

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC "Côtes du Rhône Villages"
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. AOC "Côtes du Rhône Villages"

Créé le 25 novembre 2010 · Abrogé le 5 décembre 2011

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Modification des règles pour les vins AOC

Résumé. Un décret modifie les règles pour les vins AOC Côtes du Rhône Villages et Rasteau.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 décembre 2011

Conseil d'Etat, décision n° 350214 du 12 juin 2013 (ECLI:FR:CESSR:2013:350214.20130612), article 1er : Le décret du 22 novembre 2010 est annulé en tant qu'il exclut de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée " Rasteau " les parcelles E n°s 691, 693, 696, 789 et 791.

Fait à Paris, le 22 novembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur du jeudi 25 novembre 2010 au dimanche 4 décembre 2011

Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe