Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau », annexé au présent décret, est homologué.

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Créé le 25 novembre 2010 · Abrogé le 5 décembre 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Rasteau

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rasteau.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau », annexé au présent décret, est homologué.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 novembre 2010 au dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance