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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'AOC Côtes du Rhône Villages
Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages".
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC "Côtes du Rhône Villages"
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC "Côtes du Rhône Villages"