Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Art. AOC "Côtes du Rhône Villages"

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Modification des règles de l'AOC Côtes du Rhône Villages

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages".

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC "Côtes du Rhône Villages"
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. AOC "Côtes du Rhône Villages"

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