Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Sct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France

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Modification des chambres de commerce en Île-de-France

Résumé. L'article modifie les règles d'organisation et des missions des chambres de commerce et d'industrie en Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France
- Code de commerce
Sct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France

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