Décret n°2010-1605 du 21 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Art. 8

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Modification des règles de classement pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation bénéficient désormais d'une bonification d'ancienneté lors de leur classement, avec des règles spécifiques selon leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990Art. 8 → Version 4
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Art. 8

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