Décret n°2010-1605 du 21 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Art. 13

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Modification du calcul du nombre de promotions à la hors-classe pour les CPE

Résumé. Le nombre de promotions à la hors-classe des conseillers principaux d'éducation est désormais déterminé selon les règles générales de l'avancement de grade dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990Art. 13 → Version 3
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Art. 13

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