Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul du nombre de promotions à la hors-classe pour les CPE
Résumé. Le nombre de promotions à la hors-classe des conseillers principaux d'éducation est désormais déterminé selon les règles générales de l'avancement de grade dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990Art. 13 → Version 3
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990Art. 13