Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au concours interne
Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au concours interne pour les enseignants non titulaires et autres candidats, en élargissant les établissements concernés et en ajustant les périodes de référence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 7 → Version 4
- Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 7