Décret n°2010-1607 du 21 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-778 du 3 août 1992

Art. 7

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Modification des conditions d'accès au concours interne

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au concours interne pour les enseignants non titulaires et autres candidats, en élargissant les établissements concernés et en ajustant les périodes de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 7 → Version 4
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 7

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