Décret n°2010-1607 du 21 décembre 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Modifications des conditions d'accès et de titularisation des professeurs agricoles

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour devenir professeur dans l'enseignement agricole, en changeant les conditions d'accès aux concours et les modalités de titularisation.
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Modification des conditions de délivrance du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole

Résumé. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole est désormais délivré après un stage d'une année évalué et une titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 5 → Version 4
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 5
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Modification des conditions d'accès au concours externe de professeur certifié de l'enseignement agricole

Résumé. Les conditions d'accès au concours externe de professeur certifié de l'enseignement agricole changent : il faut maintenant avoir un master ou un diplôme équivalent au moment des résultats d'admissibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 6 → Version 3
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 6
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Modification des conditions d'accès au concours interne

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au concours interne pour les enseignants non titulaires et autres candidats, en élargissant les établissements concernés et en ajustant les périodes de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 7 → Version 4
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 7
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Modification des conditions d'accès au troisième concours de la fonction publique

Résumé. Les candidats au troisième concours de la fonction publique doivent justifier de cinq ans d'activité professionnelle à la date de publication des résultats d'admissibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 7-1 → Version 5
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 7-1
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Ajout d'une condition de compétences pour les candidats à la fonction publique

Résumé. Les candidats aux concours de la fonction publique doivent désormais justifier de compétences en langues et en informatique pour être nommés stagiaires ou titularisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 7-2
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 7-2
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Modification des conditions de délivrance du CAPETA

Résumé. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est désormais délivré après un stage d'un an évalué et une titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 8 → Version 4
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 8
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Changement de date pour l'accès au concours externe

Résumé. Les conditions d'accès au concours externe de professeur certifié de l'enseignement agricole changent : la date de référence passe de la clôture des registres d'inscription à la publication des résultats d'admissibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 9
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Modification des conditions d'accès au concours interne pour le professorat technique agricole

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au concours interne pour devenir professeur de l'enseignement technique agricole, en élargissant les établissements concernés et en clarifiant les périodes de service requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 10 → Version 4
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 10
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Modification des conditions d'accès au troisième concours de la fonction publique

Résumé. Les candidats au troisième concours de la fonction publique doivent justifier de cinq ans d'activité professionnelle, mais les conditions sont maintenant vérifiées à la date de publication des résultats d'admissibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 10-1 → Version 4
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 10-1
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Ajout d'une condition de compétences pour les candidats à la fonction publique

Résumé. Les candidats aux concours de la fonction publique doivent désormais justifier de compétences en langues et en informatique pour être nommés stagiaires ou titularisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 10-2
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 10-2
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Bonification d'ancienneté pour les professeurs certifiés stagiaires

Résumé. Les professeurs certifiés stagiaires de l'enseignement agricole obtiennent une bonification d'ancienneté d'un an lors de leur classement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 30 → Version 4
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 30
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Modification des conditions de promotion à la hors-classe pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole peuvent être promus à la hors-classe s'ils ont atteint au moins le 7e échelon de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 33 → Version 4
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 33
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Réduction du délai d'incompatibilité pour la délégation dans une entreprise

Résumé. La délégation dans une entreprise est désormais possible si l'enseignant n'a pas exercé de contrôle ou participé à des marchés avec elle au cours des trois années précédentes, au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 37-2 → Version 2
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 37-2
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Modification des conditions de détachement pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Les candidats au détachement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole doivent désormais justifier d'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 38 → Version 3
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 38
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Ouverture du détachement pour les enseignants avec une licence

Résumé. Les enseignants avec une licence peuvent être détachés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 39 → Version 2
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 39
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Suppression des règles spécifiques d'avancement pour les fonctionnaires détachés

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques d'avancement et d'intégration des fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 40
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 40

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16