Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé19 juin 2014
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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret du JORF du 22 décembre 2010 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 18 juin 2014

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 4
Article 5