Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général du Groupe et les collaborateurs qu'il désigne, le président du conseil scientifique, le secrétaire général du Groupe et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président, le cas échéant à la demande d'un membre du conseil d'administration, peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration toute personne dont il juge la présence nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux séances du conseil d'administration

Résumé. Certaines personnes peuvent assister aux réunions du conseil d'administration, mais elles n'ont pas le droit de voter.

Le directeur général du Groupe et les collaborateurs qu'il désigne, le président du conseil scientifique, le secrétaire général du Groupe et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président, le cas échéant à la demande d'un membre du conseil d'administration, peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration toute personne dont il juge la présence nécessaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance