En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée des mandats au conseil d'administration
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.
Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.