Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Article 9

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Article 9

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.
Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

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Durée des mandats au conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour quatre ans, sauf les représentants des élèves qui sont élus pour un an.

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.
Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-607 du 30 juin 2025art. 8 : Modification de la durée des mandats au sein du conseil

En résumé. La durée du mandat des membres du conseil passe de trois à quatre ans, sauf pour les représentants des élèves qui restent élus pour un an.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance