Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Article 15

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Article 15

Le directeur général dirige le Groupe dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il représente le Groupe en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, et notamment :
1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
2° Il organise et exerce le contrôle de gestion des écoles du Groupe ;
3° Il définit la politique de gestion des ressources humaines et assure la coordination de sa mise en œuvre ;
4° Il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions du Groupe pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
5° Il prépare et exécute le budget du Groupe ;
6° Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes ;
7° Il a autorité sur l'ensemble du personnel et des étudiants du Groupe ;
8° Il est responsable de la discipline générale et de la sécurité ;
9° Il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des dispositions de l'article 14 (Rôle du conseil d'administration dans un groupe éducatif).
Il peut déléguer ses pouvoirs aux directeurs des écoles et au secrétaire général du Groupe, dans la limite de leurs attributions. Il peut déléguer sa signature à des des agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

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Rôles et responsabilités du directeur général

Résumé. Le directeur général d'un groupe a de nombreuses responsabilités, comme diriger l'organisation selon les directives du conseil d'administration, représenter le groupe en justice, et gérer le budget et les ressources humaines.

Le directeur général dirige le Groupe dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il représente le Groupe en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, et notamment :
1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
2° Il organise et exerce le contrôle de gestion des écoles du Groupe ;
3° Il définit la politique de gestion des ressources humaines et assure la coordination de sa mise en œuvre ;
4° Il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions du Groupe pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
5° Il prépare et exécute le budget du Groupe ;
6° Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes ;
7° Il a autorité sur l'ensemble du personnel et des étudiants du Groupe ;
8° Il est responsable de la discipline générale et de la sécurité ;
9° Il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des dispositions de l'article 14 (Rôle du conseil d'administration dans un groupe éducatif).
Il peut déléguer ses pouvoirs aux directeurs des écoles et au secrétaire général du Groupe, dans la limite de leurs attributions. Il peut déléguer sa signature à des des agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-607 du 30 juin 2025art. 12 : Précision des compétences du directeur général

En résumé. Les compétences de délégation du directeur général sont précisées et recentrées sur les écoles, avec une formulation plus large pour les agents pouvant recevoir sa délégation de signature.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance