En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025
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Élection du président et du vice-président du conseil d'administration de l'INSEE
Le conseil d'administration élit son président pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE. Le vice-président est élu par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable, parmi les huit personnalités qualifiées.