Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Article 8

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Article 8

Le conseil d'administration élit son président pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE. Le vice-président est élu par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable, parmi les huit personnalités qualifiées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

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Élection du président et du vice-président du conseil d'administration de l'INSEE

Résumé. Le conseil d'administration de l'INSEE choisit son président et son vice-président parmi des personnalités qualifiées, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Le conseil d'administration élit son président pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE. Le vice-président est élu par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable, parmi les huit personnalités qualifiées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-607 du 30 juin 2025art. 7 : Modification des mandats du président et du vice-président du conseil d'administration de l'INSEE

En résumé. La durée du mandat du président est allongée de trois à quatre ans, et le vice-président est désormais élu séparément parmi les huit personnalités qualifiées.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance