Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

Article 2-1

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Article 2-1

Un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique précise, pour chaque catégorie d'emploi mentionnée dans le présent titre, les modalités de la procédure de recrutement ainsi que l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 décembre 2024

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Recrutement des emplois supérieurs dans la défense

Résumé. Un décret précise les règles de recrutement pour certains postes dans la défense et la fonction publique.

Un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique précise, pour chaque catégorie d'emploi mentionnée dans le présent titre, les modalités de la procédure de recrutement ainsi que l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parDécret n°2021-245 du 3 mars 2021art. 1 : Modification des règles pour certains emplois à la DGSE

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour certains emplois ont été supprimées et remplacées par une référence à un arrêté ministériel qui précisera les modalités de recrutement.

Source : Légifrance