Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 décembre 2024
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Recrutement des emplois supérieurs dans la défense
Un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique précise, pour chaque catégorie d'emploi mentionnée dans le présent titre, les modalités de la procédure de recrutement ainsi que l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.