Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'intervention du liquidateur
Résumé. La durée de mission du liquidateur passe de six à dix mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1067 du 28 août 2009Art. 2 : Liquidation d'un établissement public
→ Version 2
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- Décret n°2009-1067 du 28 août 2009Art. 2