Article précédent

Article suivant

Décret n°2010-265 du 11 mars 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur suit une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les directeurs d'établissements hospitaliers

Résumé. Un directeur d'établissement hospitalier suit une formation spécifique selon les règles fixées par un décret de 2009.

Le directeur suit une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance