Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 3-1

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Article 3-1

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense) portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
11 886
10 836
9 792
8 750
7 709
6 669
5 631
4 595
3 558
2 518
1 489
Infirmier en soins généraux de classe normale
11 821
10 778
9 732
8 693
7 653
6 611
5 576
4 544
3 514
2 484
1 444

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure
9 940
8 906
7 868
6 825
5 781
4 739
3 695
2 663
1 614
Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale
11 886
10 836
9 792
8 750
7 709
6 669
5 631
4 595
3 558
2 518
1 489

III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Infirmier anesthésiste de classe supérieure
8 940
7 906
6 868
5 825
4 781
3 739
2 695
1 663
Infirmier anesthésiste de classe normale
10 886
9 836
8 792
7 750
6 709
5 669
4 631
3 595
2 558
1 518

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Échelonnement indiciaire des infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour différents corps d'infirmiers civils du ministère de la défense, selon leur grade et spécialisation.

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense) portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
11 886
10 836
9 792
8 750
7 709
6 669
5 631
4 595
3 558
2 518
1 489
Infirmier en soins généraux de classe normale
11 821
10 778
9 732
8 693
7 653
6 611
5 576
4 544
3 514
2 484
1 444

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure
9 940
8 906
7 868
6 825
5 781
4 739
3 695
2 663
1 614
Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale
11 886
10 836
9 792
8 750
7 709
6 669
5 631
4 595
3 558
2 518
1 489

III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Infirmier anesthésiste de classe supérieure
8 940
7 906
6 868
5 825
4 781
3 739
2 695
1 663
Infirmier anesthésiste de classe normale
10 886
9 836
8 792
7 750
6 709
5 669
4 631
3 595
2 558
1 518

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1874 du 29 décembre 2021art. 2 : Mise à jour des indices bruts des infirmiers civils du ministère de la défense

En résumé. La structure et les indices de rémunération des infirmiers civils du ministère de la défense ont été réorganisés, avec l'ajout de deux nouvelles catégories d'infirmiers (bloc opératoire et anesthésistes) et une mise à jour des échelons pour les infirmiers en soins généraux.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 20 : Modification des échelons indiciaires dans la fonction publique

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les infirmiers civils du ministère de la défense, en ajoutant une colonne pour l'année 2019 et en reportant la dernière colonne à 2020.

En vigueur du jeudi 16 février 2017 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ont été mis à jour pour les années 2017, 2018 et 2019.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 15 février 2017

Modifié parDécret n°2016-1397 du 18 octobre 2016art. 3 : Modification des indices bruts des infirmiers civils du ministère de la défense

En résumé. La rémunération des infirmiers civils du ministère de la défense a été augmentée et étalée sur plusieurs années à partir de 2016, avec une suppression de la date limite du 1er juillet 2015 pour l'application de l'échelonnement indiciaire.

Source : Légifrance