Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 3 bis

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Article 3 bis

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense) portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Cadre de santé paramédical hors classe
Spécial HEA
5 1 027
4 995
3 946
2 896
1 850
Cadre supérieur de santé paramédical
8 1 015
7 995
6 946
5 896
4 843
3 791
2 744
1 699
Cadre de santé paramédical
11 940
10 906
9 868
8 825
7 781
6 739
5 695
4 663
3 614
2 577
1 541

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indices salariaux des cadres de santé paramédicaux

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des salaires pour les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense) portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Cadre de santé paramédical hors classe
Spécial HEA
5 1 027
4 995
3 946
2 896
1 850
Cadre supérieur de santé paramédical
8 1 015
7 995
6 946
5 896
4 843
3 791
2 744
1 699
Cadre de santé paramédical
11 940
10 906
9 868
8 825
7 781
6 739
5 695
4 663
3 614
2 577
1 541

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1874 du 29 décembre 2021art. 1 : Modification des indices bruts pour les cadres de santé paramédicaux

En résumé. La révision de l'échelonnement indiciaire pour les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense inclut désormais des grades et échelons simplifiés, avec des indices bruts mis à jour à partir du 1er janvier 2017.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 20 : Modification des échelons indiciaires dans la fonction publique

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, en ajoutant une colonne pour l'année 2019 et en reportant la dernière colonne à 2020.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1397 du 18 octobre 2016art. 2 : Augmentation des indices bruts pour les cadres de santé paramédicaux

En résumé. L'article modifie les indices bruts des échelons pour les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, en supprimant une section obsolète et en actualisant les indices pour les années 2016 à 2019.

Source : Légifrance