Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 11

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Article 11

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
4 HEC HEC
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Indices de rémunération pour un poste militaire

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles militaires, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
4 HEC HEC
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 20 : Modification des échelons indiciaires dans la fonction publique

En résumé. La date de mise en application de l'échelonnement indiciaire pour le directeur général de l'enseignement et de la recherche a été avancée du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2017.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 34 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour certains emplois du ministère de la défense

En résumé. La grille indiciaire pour le directeur général de l'enseignement et de la recherche a été mise à jour avec des indices bruts spécifiques et une date d'application différenciée.

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance