Décret n°2010-341 du 31 mars 2010

TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE

Abrogé1 janvier 2011
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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'agence dans les ARS

Résumé. Un comité d'agence est créé dans chaque agence régionale de santé pour représenter tous les employés, y compris ceux des délégations départementales.

Le comité d'agence institué dans chaque agence régionale de santé en application de l'article L. 1432-11 du code de la santé publique (Comité des personnels dans les agences régionales de santé) est compétent pour l'ensemble des personnels de l'agence, y compris ceux employés dans les délégations départementales territoriales de l'agence.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE
Article 1
CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT
CHAPITRE II : COMPOSITION
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT