Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Fonctionnement du CHSCT
Les décisions et résolutions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont adoptées dans les conditions prévues à l'article L. 4614-2 du code du travail (Règles de fonctionnement du CHSCT).