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Remplacement des DDASS par les ARS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Code général des collectivités territorialesArt. D2223-109
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité recevant les données médicales
- Code général des collectivités territorialesArt. R2213-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement d’entité responsable pour le classement touristiqueCode général des collectivités territorialesArt. D5334-3 : Composition de la commission consultative pour les agglomérations nouvelles
→ Version 2 : Réorganisation du comité : ajout Cohesion Sociale + fusion Jeunesse/Sports & Santé/Social
- Code général des collectivités territorialesArt. R4422-33, Art. D5334-3
A modifié les dispositions suivantes :