Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 344

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Article 344

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2223-109

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2213-1-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4422-33, Art. D5334-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2213-1-3

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Remplacement des DDASS par les ARS

Résumé. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont remplacées par les agences régionales de santé dans plusieurs procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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