Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de consultation du directeur général
Résumé. Le conseil doit maintenant consulter le directeur général compétent pour chaque territoire et son avis est considéré comme donné après deux mois.
A modifié les dispositions suivantes :