Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 345

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Article 345

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R421-3

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Précision des modalités de consultation du directeur général

Résumé. Le conseil doit maintenant consulter le directeur général compétent pour chaque territoire et son avis est considéré comme donné après deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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