Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour l'autorisation d'exercice des conseillers en génétique
Résumé. Le décret change l'autorité qui délivre les autorisations d'exercice pour les conseillers en génétique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007Art. 2