Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 365

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Article 365

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007

Art. 2

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Changement d'autorité pour l'autorisation d'exercice des conseillers en génétique

Résumé. Le décret change l'autorité qui délivre les autorisations d'exercice pour les conseillers en génétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007
Art. 2

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