Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 368

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Article 368

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1413-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-928 du 20 juillet 1993

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 1996

Art. 1

- Arrêté du 29 janvier 1997

Art. 1

- Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008

Art. 2, Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 1960

Art. 1, Art. 21

-

Code de la santé publique

Art. R1142-43, Art. R1222-1, Art. R1323-3, Art. R1417-2

- Code rural

Art. R261-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2008

Art. 1

-

Code de la santé publique

Art. R5322-1

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Modification de la composition des conseils d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs conseils d'administration en remplaçant le directeur de l'administration générale par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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