Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 369

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Article 369

Les décrets des 19 octobre 1988, 1er septembre 1989, 31 janvier 2008 et 25 août 2009 correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Validation de décrets antérieurs

Résumé. Un décret précise que certains anciens décrets sont toujours valables.

Les décrets des 19 octobre 1988, 1er septembre 1989, 31 janvier 2008 et 25 août 2009 correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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