Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 371

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 371

Les dispositions du présent décret, sauf disposition contraire, entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard au 1er juillet 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur les agences régionales de santé

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la publication des agences régionales de santé, au plus tard le 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent décret, sauf disposition contraire, entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard au 1er juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance