Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 370

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Article 370

Les dispositions du présent décret qui substituent au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou au directeur régional des affaires sanitaires et sociales le directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et à ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Modification des responsables sanitaires et sociaux

Résumé. Un décret de 2010 change les responsables des affaires sanitaires et sociales, mais pas en Île-de-France ni dans les DOM-TOM.

Les dispositions du présent décret qui substituent au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou au directeur régional des affaires sanitaires et sociales le directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et à ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance