Les directeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à compter de cette même date de la manière suivante :
1° Les directeurs relevant du
décret du 1er juillet 1965 susvisé sont détachés dans l'emploi de directeur et reclassés conformément aux dispositions des articles
3 (Promotion des directeurs dans la fonction publique)Art. 3Promotion des directeurs dans la fonction publiqueLes directeurs généraux et directeurs ont cinq niveaux de carrière, avec une promotion tous les deux ans et demi. Le niveau le plus élevé est réservé à ceux dont les établissements sont sur une liste spéciale. et
4 (Détachement et classification des fonctionnaires dans les emplois de direction)Art. 4Détachement et classification des fonctionnaires dans les emplois de directionLes fonctionnaires promus à des postes de direction sont détachés de leur corps d'origine et conservent leur ancienneté ou leur indice de traitement, selon ce qui est plus avantageux. ci-dessus. Ils conservent, à titre personnel, l'indice détenu dans leur corps d'origine avant leur reclassement, majoré de la bonification indiciaire attachée à l'exercice de leurs fonctions, jusqu'au jour où l'indice détenu dans l'emploi de directeur leur procure un traitement égal ou supérieur ;
2° Les directeurs des autres établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont reclassés selon les dispositions suivantes :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
| Directeur de classe exceptionnelle | Directeur général et directeur | |
| 1er échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| Directeur de classe normale | | |
| 3e échelon | 3e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
En outre, les directeurs de classe exceptionnelle du 2e échelon sont reclassés au 5e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise s'ils remplissent les conditions prévues à l'
article 3 (Promotion des directeurs dans la fonction publique)Art. 3Promotion des directeurs dans la fonction publiqueLes directeurs généraux et directeurs ont cinq niveaux de carrière, avec une promotion tous les deux ans et demi. Le niveau le plus élevé est réservé à ceux dont les établissements sont sur une liste spéciale.. Dans le cas contraire, ils sont classés au 4e échelon et, si cela leur est plus favorable, conservent le bénéfice de leur indice antérieur à titre personnel.