Décret n°2010-362 du 8 avril 2010

Article 8

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Article 8

Les directeurs généraux et directeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus jusqu'à la fin de leur mandat en cours. Ils sont réputés avoir été nommés dans l'emploi de directeur général et directeur régi par le présent décret.
Ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions sans que la durée totale d'occupation d'un même emploi depuis la nomination en qualité de directeur général ou de directeur puisse excéder dix ans.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Maintien et reconduction des directeurs

Résumé. Les directeurs en poste au moment de la publication du décret gardent leur emploi jusqu'à la fin de leur mandat et peuvent être reconduits, mais pas plus de 10 ans au total.

Les directeurs généraux et directeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus jusqu'à la fin de leur mandat en cours. Ils sont réputés avoir été nommés dans l'emploi de directeur général et directeur régi par le présent décret.
Ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions sans que la durée totale d'occupation d'un même emploi depuis la nomination en qualité de directeur général ou de directeur puisse excéder dix ans.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance