Décret n°2010-511 du 18 mai 2010

Article 1

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Article 1

I. - En sa qualité d'exploitant de la centrale A3 du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon, installation nucléaire de base d'entreposage n° 161, située à Avoine (Indre-et-Loire), ci-après dénommée « l'installation », Electricité de France est autorisée à procéder aux opérations de démantèlement de ladite installation, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande et dans les conditions prévues par le présent décret.
II. - L'installation nucléaire de base d'entreposage n° 161, dont le périmètre est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), comprend principalement à l'état initial du démantèlement :
― le caisson qui contenait notamment le réacteur ;
― les bâtiments abritant respectivement les échangeurs, les dispositifs de détection de rupture de gaine (DRG) et les équipements qui étaient dévolus à la gestion du combustible irradié (BCI) ;
― une installation de découplage et de transit (IDT) des colis de déchets de très faible activité (TFA).
III. - Après démantèlement de l'installation, l'état final visé est un terrain pouvant être utilisé à des fins industrielles.

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Autorisation de démantèlement d'une centrale nucléaire

Résumé. EDF est autorisée à démanteler une ancienne centrale nucléaire à Chinon pour en faire un terrain industriel.

I. - En sa qualité d'exploitant de la centrale A3 du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon, installation nucléaire de base d'entreposage n° 161, située à Avoine (Indre-et-Loire), ci-après dénommée « l'installation », Electricité de France est autorisée à procéder aux opérations de démantèlement de ladite installation, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande et dans les conditions prévues par le présent décret.
II. - L'installation nucléaire de base d'entreposage n° 161, dont le périmètre est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), comprend principalement à l'état initial du démantèlement :
― le caisson qui contenait notamment le réacteur ;
― les bâtiments abritant respectivement les échangeurs, les dispositifs de détection de rupture de gaine (DRG) et les équipements qui étaient dévolus à la gestion du combustible irradié (BCI) ;
― une installation de découplage et de transit (IDT) des colis de déchets de très faible activité (TFA).
III. - Après démantèlement de l'installation, l'état final visé est un terrain pouvant être utilisé à des fins industrielles.

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