Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord postal international
Résumé. Un accord international sur le service postal sera publié en France.
Le huitième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.