Décret n° 2010-538 du 21 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le huitième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord postal international

Résumé. Un accord international sur le service postal sera publié en France.

Le huitième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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