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Décret n° 2010-538 du 21 mai 2010

portant publication du huitième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord international sur le service postal

Résumé. Un décret du 21 mai 2010 publie un accord international pour améliorer les services postaux entre pays.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 66-466 du 16 juin 1966 portant publication de la constitution de l'Union postale universelle et du protocole final du 10 juillet 1964 ainsi que des accords annexes ;

Vu le décret n° 66-467 du 16 juin 1966 portant publication du règlement général de l'Union postale universelle, de la convention postale universelle et des arrangements du 10 juillet 1964 ;

Vu le décret n° 71-770 du 3 septembre 1971 portant publication du protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, du règlement général de l'Union postale universelle, de la convention postale universelle et de divers arrangements, signés à Tokyo le 14 novembre 1969,

Décrète :

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Publication d'un accord postal international

Résumé. Un accord international sur le service postal sera publié en France.

Le huitième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'Union postale universelle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de l'Union postale

Résumé. Un accord met à jour les règles de l'Union postale pour mieux définir les services internationaux et les relations entre pays.

Application des article 52 à 55 de la Constitution.

Fait à Paris, le 21 mai 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 octobre 2009.

Décret n° 2010-538 du 21 mai 2010
Article 1
Article 2
Annexe