Décret n°2010-700 du 25 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le décret n° 97-495 du 16 mai 1997modifié relatif au stage pratique des résidents auprès de praticiens généralistes agréés est abrogé.

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Créé le 28 juin 2010 · Abrogé le 21 août 2013

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Suppression d'un décret sur les stages médicaux

Résumé. Un décret de 1997 sur les stages pratiques des médecins en formation est supprimé.

Le décret n° 97-495 du 16 mai 1997modifié relatif au stage pratique des résidents auprès de praticiens généralistes agréés est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juin 2010 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance