Créé le 28 juin 2010 · Abrogé le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur les stages médicaux
Le décret n° 97-495 du 16 mai 1997modifié relatif au stage pratique des résidents auprès de praticiens généralistes agréés est abrogé.