Décret n°2010-724 du 28 juin 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 7 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mâconnais ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Suppression des règles de l'AOC Mâconnais

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques du fromage AOC Mâconnais, qui définissaient sa fabrication et son affinage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mâconnais ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance