En vigueur depuis le 1 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'AOC Mâconnais
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret du 7 septembre 2006Art. 2 : Délimitation géographique pour la production du fromage MâconnaisDécret du 7 septembre 2006Art. 3 : Règles de fabrication du fromage Mâconnais
→ Version 2
-Décret du 7 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mâconnais ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.