En vigueur depuis le 8 juillet 2010 · Dernière version le 31 janvier 2026
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Tutelle et siège de la Société des grands projets
L'établissement public Société des grands projets est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'urbanisme.
Son siège est fixé par décision du conseil de surveillance, dans la région Ile-de-France.