Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'établissement public Société des grands projets est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'urbanisme.
Son siège est fixé par décision du conseil de surveillance, dans la région Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2010 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Tutelle et siège de la Société des grands projets

Résumé. La Société des grands projets est sous la supervision de plusieurs ministres et son siège est en Île-de-France.

L'établissement public Société des grands projets est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'urbanisme.
Son siège est fixé par décision du conseil de surveillance, dans la région Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026art. 1 : Changement de nom et de tutelle pour la Société du Grand Paris

En résumé. Le nom de l'établissement public a été modifié et ses missions élargies, tout en conservant les mêmes ministères de tutelle.

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance