Décret n°2010-763 du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007

Art. 3

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Modification de la composition des observatoires des prix et revenus

Résumé. Le décret modifie la composition des observatoires des prix et des revenus en ajoutant le président comme membre, tout en ajustant les représentants de l'État et des chambres consulaires dans les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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