Décret n°2010-793 du 12 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires de la gendarmerie nationale en activité exerçant dans le cadre de la politique de la ville une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Prime supplémentaire pour les militaires en politique de la ville

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale peuvent recevoir une prime supplémentaire pour leur travail dans les quartiers difficiles, qui compte pour leur retraite.

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires de la gendarmerie nationale en activité exerçant dans le cadre de la politique de la ville une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Source : Légifrance