Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-406 du 28 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du poste de délégué général pour la coordination de l'hébergement

Résumé. Le décret supprime le poste de délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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