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Suppression du poste de délégué général pour la coordination de l'hébergement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-406 du 28 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-406 du 28 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-406 du 28 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2008-406 du 28 avril 2008 (Ab)
Création d'un délégué général pour le logement des sans-abri
Décret n°2008-406 du 28 avril 2008 · art. 1 (Ab)
Coordination de l'hébergement pour les personnes sans abri
Décret n°2008-406 du 28 avril 2008 · art. 3 (Ab)
Rapport régulier sur l'hébergement des personnes sans abri
Décret n°2008-406 du 28 avril 2008 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un décret sur le logement et les solidarités
Décret n°2008-406 du 28 avril 2008 · art. 5 (Ab)
Coordination des actions pour le logement des personnes sans abri
Décret n°2008-406 du 28 avril 2008 · art. 2 (Ab)