Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 28 mars 2013
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Modification des plans de signalisation pour les ouvrages hydrauliques
Afin de tenir compte de l'évolution des conditions de navigation à proximité des ouvrages, ou de la création ou de la modification d'un ouvrage, le préfet modifie la liste des ouvrages prévue à l'article 1er (Signalisation des ouvrages hydrauliques pour la sécurité des engins nautiques) et demande au concessionnaire ou à l'exploitant ou, à défaut, au propriétaire d'élaborer ou de modifier le plan de signalisation. Les dispositions des articles 1er (Signalisation des ouvrages hydrauliques pour la sécurité des engins nautiques) à 3 (Signalisation des ouvrages hydrauliques pour la sécurité nautique) sont alors applicables.