Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 28 mars 2013
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Signalisation conjointe des ouvrages hydrauliques
Lorsqu'un ouvrage se situe sur plus d'un département, la décision de l'inscrire sur chaque liste départementale prévue à l'article 1er (Signalisation des ouvrages hydrauliques pour la sécurité des engins nautiques) est prise conjointement par les préfets concernés qui désignent un service instructeur. L'approbation ou le rejet du plan de signalisation fait l'objet d'une décision conjointe des préfets concernés selon les modalités prévues par l'article 3 (Signalisation des ouvrages hydrauliques pour la sécurité nautique) du présent décret.